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FOCUS SUR LES FRAIS DE NOTAIRE. DE QUOI PARLE-T-ON EXACTEMENT

Publiée le 23/10/2020

On parle souvent de frais de Notaire.

Mais de quoi s’agit-il exactement ?

Les frais de Notaire sont en réalité des frais de mutation; ils sont assumés par l’acquéreur pour devenir propriétaire d’un bien immobilier et sont versés chez le notaire le jour de la signature de l’acte authentique.

Ces frais ne sont pas les mêmes si vous achetez dans le neuf ou dans l’ancien. Ils représentent environ 8% du prix de vente pour un logement ancien et entre 2 et 3% pour un bien neuf.

Le Notaire collecte donc tous ces fonds pour son compte, le compte de l’Etat et en reverse une partie au fisc.

Voici les explications en détail :  

Les frais de mutation recouvrent :


Les débours :  Il s’agit des sommes acquittées par le Notaire pour le compte de son client afin d'obtenir les documents nécessaires au changement de propriété (inscription des garanties hypothécaires, documents de syndic, géomètres experts etc.) et à la finalisation de l’acte de vente

 

La rémunération du notaire : Elle regroupe d’une part les émoluments (tarification de l’acte établi préalablement par les textes de loi quel que soit le notaire choisi) et d’autre part les honoraires (qui correspondent aux seuls frais qui sont destinés au notaire en contrepartie de la prestation qu’il a réalisée pour le client et qu’il peut fixer librement). Un arrêté du 28 Février 2020 prévoit un nouveau barème qui aurait dû entrer en vigueur dès le 1er Mai et donc une baisse de 1,9 % des frais de notaire.Mais, ce nouveau barème ne verra finalement le jour qu’à partir du 1er Janvier 2021.

 

Les impôts et taxes : Sommes que le notaire est tenu de percevoir et de reverser qui vont à l’Etat et aux collectivités locales, pour le compte de son client. Elles varient suivant la nature de l’acte et la nature du bien. Elles représentent l’essentiel des « frais de notaires ».            Il existe 2 régimes fiscaux :

- la TVA pour le neuf
- les droits d’enregistrement pour l’ancien.

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